Boats Group a mis à jour ses conditions générales qui sont effectives depuis le 1er août 2017. Cette mise à jour concerne les nouvelles réglementations applicables aux bateaux dont le port d’attache se situe dans des pays sanctionnés par les accords commerciaux des États-Unis et de l’Union européennne. 

 Le client déclare et garantit qu’il se conformera à toutes les lois applicables aux États-Unis, dans l’Union Européenne et aux autres lois applicables en matière de sanctions économiques ou commerciales (Lois sur les sanctions) et qu’il ne prendra pas part à de quelconques activités ou transactions dans tout pays ou région faisant l’objet de sanctions économiques de la part des États-Unis ou de l’Union européenne (y compris, sans s’y limiter, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie et la région de la Crimée d’Ukraine) ou impliquant tout individu ou entité figurant sur toute liste restreinte de personnes administrée par toute loi sur les sanctions ou par quelqu’une des lois de contrôle d’exportation des États-Unis, de l’Union européenne ou de tout État membre de l’UE (Lois de contrôle des exportations) incluant entre autres, le Département du Trésor des États-Unis, les ressortissants spécifiquement désignés du Bureau des Actifs Étrangers et faisant partie de la liste consolidée de l’UE, ou toute personne ou entité qui détient ou contrôle globalement 50 % ou plus, dans la mesure où lesdites activités et transactions violent les Lois sur les sanctions ou les Lois de contrôle des exportations. Le fournisseur se réserve le droit de supprimer toute annonce qui enfreint les Sanctions légales ou les Lois de contrôle des exportations.

Pour toute question, merci de vous rapprocher de notre équipe de chargé(e)s de compte.